Marque expirée - Marque en non vigueur
COTE ENERGIE
Numéro de dépôt :
3625396
Date de dépôt :
27/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/01/2019
Présentation de la marque COTE ENERGIE
Déposée le 27 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GAZ SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COTE ENERGIE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COTE ENERGIE est expirée depuis le 27 janvier 2019.
GAZ SERVICE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27